Anticor en alerte ! - Mandelieu la Napoule Autrement !

www.anticor.org

Anticor a été agréée par le ministère de la justice. Cet agrément permet à l’association d’exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne des infractions traduisant un manquement au devoir de probité.

Anticor est déjà intervenue dans certains dossiers, comme l’affaire des sondages de l’Elysée, l’affaire des dépenses de communication de l’Elysée, l’affaire des emplois fictifs de la ville de Paris ainsi que dans le dossier Guérini. Elle se constituera partie civile dans un important dossier d’ententes en matière de marchés publics en Lorraine.

La recevabilité de son action dépendait jusqu’alors de sa capacité à démontrer, au cas par cas, son intérêt à agir. Cette recevabilité est désormais de droit.

Anticor reste cependant attachée à promouvoir l’éthique dans la vie politique essentiellement par des actions de formation, de prévention et de plaidoyer. L’action judiciaire ne devrait être décidée que dans des cas où la réponse institutionnelle aux infractions à la probité est manifestement insuffisante.

arrêté d’agrément

Anticor soutient Patrick Malick, lanceur d’alerte.

ANTICOR demande la protection de Patrick MALICK et se constitue partie civile dans le dossier.

Lors d’une conférence de presse à Metz Séverine TESSIER, présidente d’Anticor et Jérôme KARSENTI, avocat, ont annoncé la constitution de partie civile de l’association dans l’affaire MALICK (entente en matière de marchés publics) pour corruption active et passive et délits et recels pour favoritisme.

Suite à la première plainte de M. MALICK en mars 2009, une information a été ouverte et plusieurs juges se sont succédés.

Par ailleurs, Anticor, signataire d’un appel à la protection des lanceurs d’alerte soutient et demande la protection de M. MALICK qui est menacé. M. MALICK a demandé la mise en œuvre du programme de protection des témoins (loi 2004 – décret 2013) et n’a jamais obtenu de réponse.

Anticor a également, à cette occasion, présenté sa nouvelle charte pour les Cantonales ainsi que le rapport d’étape de la charte municipale dont les maires de Metz et Nancy sont signataires.

Sur l’enjeu de la protection des lanceurs d’alerte :

Le courage de la vérité des lanceurs d’alerte.

Prescription en matière pénale.

Posted: 03 Mar 2015 09:00 AM PST

Anticor, représentée par Eric Alt, a été entendue à l’Assemblée nationale par la mission sur la prescription en matière pénale.

Anticor a principalement soutenu l’intérêt de consolider et de généraliser la jurisprudence actuelle sur la prescription différée des infractions dissimulées, en inscrivant dans la loi que Le délai de prescription de l’action publique ne commence à courir qu’au jour où l’infraction a pu être constatée dans des conditions permettant l’exercice des poursuites.”

note pour la mission prescription 3 mars 2015

25 organisations s’engagent pour les lanceurs d’alerte.