Mais quel mépris !

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Dans un précédent mail, nous vous avons prié de bien vouloir corriger le vote de la 1ère délibération

concernant le Conseil Municipal du 17 janvier 2011. Nous constatons qu’à ce jour vous n’avez rien

modifié.

 

Les 6 élus du groupe « Ensemble pour Mandelieu-La Napoule » ont voté contre et demandent la

correction du document papier, mais également sur le site Internet de la ville. Nous souhaitons

obtenir le nouveau document à jour de notre demande et l’annonce au cours du prochain Conseil

Municipal.

 

Dans l’attente.

 

Meilleures salutations,

 

Bernard DAVID

Jean-Claude CASTILLO

Chantal MAIMON

Arlette GIORDANO

Claude GANTOIS

Gérard ALUNNI

 

 

 1ERE DÉLIBÉRATION :

 

DECISION MODIFICATIVE N°5 – EXERCICE 2010 – BUDGET PRINCIPAL

 

DETAIL DES OPERATIONS

 

I - Section de fonctionnement : (équilibrée en dépenses et recettes) :

A - DEPENSES :

Affectation :

- 5.200 € concerne le prélèvement au titre du plafonnement sur la valeur ajoutée de la taxe

professionnelle pour l’exercice 2010 (compte 7391173)

Désaffectation :

- 5.200 € réduction sur les dépenses de carburants (compte 60622) pour équilibrer cette dépense.

 

II - Section d’investissement (équilibrée en dépenses et recettes) :

A - DEPENSES :

Affectation :

- 66.000 € prise en charge de 25% par la Commune sur les travaux de remise en état du réseau

d’eaux usée de l’ASL Cannes Marina dont le montant est de 263.120 € TTC

Désaffectation :

66.000 € enveloppe travaux en cours d’immobilisation

 

LE CONSEIL,

 

Et après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, ……………………… Nous avons voté contre

 

ADOPTE la décision modificative N°5 du budget principal d e l’exercice 2010.

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